Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°60/95/ADP portant modification de la ZATU n°AN VII-0042/PRES du 12 juillet 1990 portant règlementation bancaire
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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