Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°020-2003/AN portant autorisation de ratification de la Convention conclue le 11 octobre 2002 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds nordique de développement (F.N.D.) relative à un accord de coopération pour le financement du développement du Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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