Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°014-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 18 décembre 2003 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Programme d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement (PAEPA)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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