Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°046/98/AN portant autorisation de ratification de la convention portant réorganisation du conseil régional pour l'éducation et l'alphabétisation en Afrique adoptée à Lomé au Togo le 24 mai 1996
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°046/98/AN portant autorisation de ratification de la convention portant réorganisation du conseil régional pour l'éducation et l'alphabétisation en Afrique adoptée à Lomé au Togo le 24 mai 1996
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres