Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°048/98 /AN portant autorisation de ratification du traité portant création de la Communauté des Etats sahélo-sahariens
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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