Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°021-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°672 conclu le 24 janvier 2004 à Ziniaré entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de développement de la petite irrigation.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°021-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°672 conclu le 24 janvier 2004 à Ziniaré entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de développement de la petite irrigation.
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres