Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°005-2005/AN portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption adoptée le 31 octobre 2003 à New York par l'Assemblée générale des Nations Unies
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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