Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°006-2005/AN portant autorisation de ratification de la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo par la deuxième session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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