Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°053/98/AN portant ratification de l'Ordonnance n°98-001/PRES du 09 juillet 1998 portant modification du taux du droit fiscal à l'importation et suppression de certaines taxes
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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