Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°023-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°962P conclu le 04 février 2004 à Vienne (Autriche) entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Kaya-Dori au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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