Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009-2005/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 31 mars 2005 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international pour le financement partiel du projet de route Ouagadougou - Kongoussi.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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