Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°033-2003/AN modifiant la loi n°004-2003/AN du 22 janvier 2003, portant autorisation d'émission d'un emprunt obligataire par le Trésor public pour le financement du Projet d'aménagement de la Zone d'activités commerciales et administratives de Ouagadougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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