Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°15/95/ADP portant autorisation de ratification du texte révisé de la convention du 12 mars 1976 portant création du centre panafricain de formation coopérative (C.P.F.C)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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