Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°039-2003/AN portant autorisation de ratification du Traité portant création du Parlement de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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