Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°034-2005/AN portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopte par l’Assemblée générale de l’ONU, le 26 juin 2000
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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