Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°035-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° 2100150007147 conclu à Tunis le 22 avril 2004 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Programme de lutte contre l'ensablement dans le bassin du fleuve Niger ».
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°035-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n° 2100150007147 conclu à Tunis le 22 avril 2004 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du « Programme de lutte contre l'ensablement dans le bassin du fleuve Niger ».
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres