Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°038-2005/AN portant autorisation de ratification de l’Accord portant avenant à l’Accord de crédit de développement conclu le 02 juin 2005 à Washington DC entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui au Programme national multisectoriel de lutte contre le sida (PA-PMLS)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°038-2005/AN portant autorisation de ratification de l’Accord portant avenant à l’Accord de crédit de développement conclu le 02 juin 2005 à Washington DC entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui au Programme national multisectoriel de lutte contre le sida (PA-PMLS)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres