Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°039-2005/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2005-001/PRES du 17 février 2005 portant modification des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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