Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°046-2003/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 05 mai 2003 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du « Projet de sécurité alimentaire par la récupération des terres dégradées dans le Nord du Burkina Faso »
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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