Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°038-2004/AN portant autorisation de ratification de la convention de l'Organisation de la Conférence islamique pour combattre le terrorisme international, adoptée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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