Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009-2006/AN portant autorisation de ratification du Protocole A/P3/12/01 sur la lutte contre la corruption adopté le 21 décembre 2001 à Dakar (Sénégal)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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