Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°043-2004/AN portant modification de la Loi n°09/98/AN du 16 avril 1998 portant statut général des personnels des forces armées nationales
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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