Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°011-2006/AN portant autorisation d'envoi d'un contingent et des observateurs militaires burkinabè au Tchad et au Soudan dans le cadre de la mission d'observation mise en place par la CEN-SAD
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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