Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°046-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt conclu le 12 juillet 2004 entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif à l'alimentation en eau potable de la ville de Ziniaré
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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