Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°013-2006/AN relative à la ratification de l'Ordonnance n°2006-002/PRES du 13 avril 2006 portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 22 novembre 2005 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre de l'Initiative améliorée d'allègement de la dette (PPTE II)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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