Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°052-2004/AN portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 21 octobre 2004 à Tunis entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement pour le financement du projet de pistes rurales
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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