Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°007-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2008-21/PRES du 03 décembre 2008 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 2100150016895 conclu le 17 juillet 2008 à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD), pour le financement du quatrième Programme d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (PASRP IV), et son protocole d’Accord de don n°2100155012219
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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