Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°002-2007/AN portant ratification de l'Ordonnance n° 2006-007/PRES du 08 septembre 2006 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit de développement n° 4163-BUR conclu le 16 mai 2006 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du projet de sûreté et de sécurité du transport aérien en Afrique de l'Ouest et du Centre.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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