Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°024-2006/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2006-003/PRES du 05 mai 2006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt n°1047P conclu le 22 novembre 2005 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds de l'OPEP pour le développement international pour le financement partiel du Programme de développement rural durable (PDRD)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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