Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°007-2007/AN portant ratification de l'Ordonnance n°2006-008/PRES du 10 octobre 2006 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement n° 4165-BUR conclu le 16 mai 2006 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'appui au secteur de la santé et à la lutte contre le SIDA (PASS).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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