Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°013-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n°2007-021/PRES du 15 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 6020 411 004 conclu le 26 septembre 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et export-import Bank of the Republic of China (Taiwan) pour le financement du projet de la construction et de l'équipement d'un centre hospitalier universitaire de six cents lits à Ouagadougou.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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