Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°008-2007/AN portant autorisation de ratification de l'Accord signé le 25 juin 2005 au Luxembourg, modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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