Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°015-2008/AN portant autorisation de ratification de l'Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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