Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi 009-2007/AN portant autorisation de ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée le 14 juin 2006 à Abuja (Nigeria)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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