Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi 011-2007/AN portant institution d'un Système national de normalisation, de certification, d'accréditation et de promotion de la qualité au Burkina Faso.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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