Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°020-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n° 2007-025/PRES du 28 décembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 1126 p conclu le 05 septembre 2007 a vienne entre le Burkina Faso et Fonds OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de développement intégré de la vallée de Samendeni
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°020-2008/AN portant ratification de l'ordonnance n° 2007-025/PRES du 28 décembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 1126 p conclu le 05 septembre 2007 a vienne entre le Burkina Faso et Fonds OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de développement intégré de la vallée de Samendeni
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres