Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°019-2009/AN portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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