Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°014-2007/AN Portant ratification de l'Ordonnance n°2007-008/PRES du 29 juin 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement n° 4281-BUR conclu le 16 avril 2007 à Washington entre le Burkina Faso et l'Association Internationale de développement (IDA) pour le financement du deuxième Programme national de gestion des terroirs, phase II, en soutien au Programme national de développement rural décentralisé.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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