Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°016-2010/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2010-005/PRES du 29 janvier 2010 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2009058/PC BF 2007 06 00 conclu le 25 septembre 2009 à Lomé (République du Togo) entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement complémentaire du Projet de renforcement de la route Ouagadougou-Po frontière du Ghana
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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