Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°016-2007/AN Portant ratification de l'ordonnance n° 2007-006/PRES du 16 mai 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 734 conclu le 16 janvier 2007 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe (FKDEA) pour le financement partiel du programme de développement intégré de la vallée de Samendéni.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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