Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°025-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n° 2009-02/PRES du 25 février 2009 portant autorisation de ratification du contrat de financement n° FI : 24 527/BF signé à Ouagadougou le 30 juin 2008 et au Luxembourg le 03 juillet 2008, entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le financement du projet d’adduction d’eau potable de la ville de Ouagadougou (AEP II) et du protocole d’accord y relatif.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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