Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°021-2007/AN Portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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