Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°024-2010/AN portant modification de la loi n° 042-2000/AN du 20 décembre 2000 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, gestion 2001, ensemble ses modificatifs
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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