Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°035-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2009-006/PRES du 08 mai 009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°1232-p conclu le 3 février 2009 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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