Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°039-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n°2009-007/PRES du 25 mai 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt supplémentaire n°2100150018144 conclu le 10 décembre 2008 à Tunis en Tunisie entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement supplémentaire du programme routier 1 (PR1).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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