Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°034-2010/AN portant autorisation de ratification de l’Accord cadre de coopération technique entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasília le 30 août 2005
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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