Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°051-2008/AN portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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