Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°036-2010/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2010-009/PRES du 23 juin 2010 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 24 mai 2010 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement partiel du projet de construction du centre hospitalier régional de Ziniaré (Région du plateau central)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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