Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°044-2009/AN portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Ethiopie).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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