Intitulé de la loi : Loi n°046-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2009-011/PRES du 13 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° W-109 conclu le 09 avril 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement de la construction d’infrastructures hydro-agricoles du projet de développement de Dangoumana, Burkina Faso.